Permis de construire Logement N° 0130281300087

Permis de construire n° 0130281300087 à La Ciotat pour 7 792 m² de logement, 1551 Av Guillaume Dulac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 0130281300087

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2014 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130281300087 porte sur un projet situé 1551 Av Guillaume Dulac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 131 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 76 T2 et 26 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD429, CD430, CD431. Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

31 730 m²

Surface créée

7 792 m²

Variation nette

+7 792 m²

Surface totale après

7 792 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
02/09/2015
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
24/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD429 CD430 CD431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 131 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 792 m² 7 792 m²
Total 0 m² 7 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 792 m² 7 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
En résidence 131

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 76 26 - - - 131
22,1 % 58,0 % 19,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130281300087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 02/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 logements en collectif, pour 7 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 730 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1551 Av Guillaume Dulac, à La Ciotat (13600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 76 T2 et 26 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281300087, déposé en mairie de La Ciotat.

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