Permis de construire Locaux N° 01302815B0021

Permis de construire n° 01302815B0021 à La Ciotat pour 2 441 m² de locaux, 392 Av Des Genevriers Athelia 4

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 01302815B0021

Demandeur

LE PREMIER VALLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302815B0021 a été délivré le 15 octobre 2015 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 392 Av Des Genevriers Athelia 4. Le projet est porté par LE PREMIER VALLONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 441 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK527. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ciotat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 343 m²

Surface créée

2 441 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

2 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Athelia 4

Territoires administratifs

Commune
La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²
Total 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²
dont Bureaux 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²
Total locaux 0 m² 2 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 441 m² 2 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PREMIER VALLONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538740317
SIRET
53874031700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302815B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 392 Av Des Genevriers Athelia 4, à La Ciotat (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PREMIER VALLONS et accordé le 15 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302815B0021, déposé en mairie de La Ciotat.

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