Permis de construire Logement N° 0130272300056

Permis de construire n° 0130272300056 à Châteaurenard pour 4 679 m² de logement, 12B Rue Roger Ginoux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 0130272300056

Demandeur

MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130272300056 a été délivré le 23 mai 2024, pour un projet situé 12B Rue Roger Ginoux. MARIGNAN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 836 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 37 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW111, CW175. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 836 m²

Surface existante avant

1 788 m²

Surface créée

4 679 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

4 679 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
20/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW111 CW175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 679 m² 4 679 m²
Locaux 1 788 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 0 m² -1 788 m² 0 m²
Total 1 788 m² 4 679 m² 0 m² 1 788 m² 0 m² 2 891 m² 4 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 37 7 - - 74
- 40,5 % 50,0 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438357295
SIRET
43835729500106
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272300056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 836 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12B Rue Roger Ginoux, à Châteaurenard (13160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARIGNAN et accordée le 23 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2024, ouverture de chantier le 20 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 37 T3 et 7 T4, dont 36 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130272300056, déposé en mairie de Châteaurenard.

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