Permis de construire Locaux N° 0130272300022

Permis de construire à Châteaurenard pour 2 198 m² de locaux - 2929 Route D'avignon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 0130272300022

Demandeur

LIABEUF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0130272300022, délivré le 28 juin 2023 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2929 Route D'avignon, Châteaurenard (13160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIABEUF IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 670 m²

Surface existante avant

1 875 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2023

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Locaux 1 781 m² 417 m² 1 781 m² 0 m² 1 781 m² 417 m² 2 198 m²
Total 1 875 m² 417 m² 1 781 m² 0 m² 1 781 m² 417 m² 2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 781 m² 417 m² 1 781 m² 0 m² 1 781 m² 417 m² 2 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIABEUF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948055579
SIRET
94805557900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROGNONAS (13870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2929 Route D'avignon, Châteaurenard (13160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIABEUF IMMO et accordé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272300022, instruit par la commune de Châteaurenard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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