Déclaration préalable Locaux N° 0130272300112

Déclaration préalable n° 0130272300112 à Châteaurenard pour 35 m² de locaux, 4 Av Du Docteur Jean Cav

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier DP n° 0130272300112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130272300112 a été accordée le 21 juin 2023 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Av Du Docteur Jean Cav.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT223. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 41 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 76 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130272300112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Av Du Docteur Jean Cav, à Châteaurenard (13160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130272300112, déposé en mairie de Châteaurenard.

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