Permis de construire Locaux N° 0130271300108

Permis de construire n° 0130271300108 à Châteaurenard pour 308 m² de locaux, 402 A Route D'avignon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 0130271300108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2013 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271300108 porte sur un projet situé 402 A Route D'avignon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN299, BN301. Ce dossier fait partie des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
25/03/2016
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN299 BN301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 155 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271300108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 402 A Route D'avignon, à Châteaurenard (13160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271300108, déposé en mairie de Châteaurenard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteaurenard

Autres types d'autorisations à Châteaurenard