Permis de construire n° 0130272300030 à Châteaurenard pour 3 658 m² de locaux, 1025 Ch Du Mas De Campe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 0130272300030
Demandeur
RB BONNAFOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130272300030 a été délivré le 30 mai 2023 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1025 Ch Du Mas De Campe. Le dossier a été déposé par RB BONNAFOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 658 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV134, AV133, AV126. Au total, 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 6 538 m² |
| Total | 2 880 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 6 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 6 538 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 3 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 658 m² | 6 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RB BONNAFOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 910445055
- SIRET
- 91044505500015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de RB BONNAFOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130272300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 31/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |