Permis de construire Locaux N° 0130271800008

Permis de construire n° 0130271800008 à Châteaurenard pour 222 m² de locaux, 20 Avenue De La Chaffine Lot N_ F La Chaffine 2

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 0130271800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Avenue De La Chaffine Lot N_ F La Chaffine 2, le permis de construire n° 0130271800008 a été délivré le 1 mars 2018 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM138. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 596 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ F La Chaffine 2

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue De La Chaffine Lot N_ F La Chaffine 2, à Châteaurenard (13160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 13 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130271800008, déposé en mairie de Châteaurenard.

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