Permis de construire Locaux N° 0130271800043

Permis de construire n° 0130271800043 à Châteaurenard pour 5 392 m² de locaux, Che Du Barret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 0130271800043

Demandeur

SCI CHATOSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130271800043 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Che Du Barret. La demande émane de SCI CHATOSUD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 392 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP120, AP14, AP151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 706 m²

Surface existante avant

4 671 m²

Surface créée

5 392 m²

Variation nette

+4 076 m²

Surface totale après

8 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaurenard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP120 AP14 AP151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² -583 m² 0 m²
Locaux 4 088 m² 5 392 m² 0 m² 733 m² 0 m² 4 659 m² 8 747 m²
Total 4 671 m² 5 392 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 4 076 m² 8 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 088 m² 5 392 m² 0 m² 733 m² 0 m² 4 659 m² 8 747 m²
dont Bureaux 550 m² 900 m² 0 m² 550 m² 0 m² 350 m² 900 m²
dont Industrie 3 538 m² 4 492 m² 0 m² 183 m² 0 m² 4 309 m² 7 847 m²
Total locaux 4 088 m² 5 392 m² 0 m² 733 m² 0 m² 4 659 m² 8 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHATOSUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508330933
SIRET
50833093300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
CHAPONNAY (69970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130271800043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Che Du Barret, à Châteaurenard (13160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHATOSUD et accordé le 5 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130271800043, déposé en mairie de Châteaurenard.

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