Permis de construire à Châteaurenard pour 8 747 m² de locaux - Che Du Barret
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 septembre 2018 · Dossier PC n° 0130271800043 · Demandeur : SCI CHATOSUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130271800043, délivré le 5 septembre 2018 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che Du Barret, Châteaurenard (13160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHATOSUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 706 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² de bureaux, 4 492 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP120, AP14, AP151.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châteaurenard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 4 088 m² | 5 392 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 4 659 m² | 8 747 m² |
| Total | 4 671 m² | 5 392 m² | 0 m² | 1 316 m² | 0 m² | 4 076 m² | 8 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 550 m² | 900 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 350 m² | 900 m² |
| Industrie | 3 538 m² | 4 492 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 4 309 m² | 7 847 m² |
| Total locaux | 4 088 m² | 5 392 m² | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 4 659 m² | 8 747 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271800043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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