Permis de construire n° 01302513L0009 à Châteauneuf-le-Rouge pour 150 m² de locaux, Chem De La Muscatelle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 01302513L0009
Demandeur
SCI TECHNI MUSCATELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302513L0009 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Chem De La Muscatelle. Le dossier a été déposé par SCI TECHNI MUSCATELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN378, AN376. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-le-Rouge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-le-Rouge Code postal 13790 Identifiant INSEE 13025
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
| Total | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
| dont Industrie | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
| Total locaux | 390 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TECHNI MUSCATELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428978399
- SIRET
- 42897839900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302513L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |