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Permis de construire Logement N° 01302512L0015

Permis de construire n° 01302512L0015 à Châteauneuf-le-Rouge pour 4 222 m² de logement, Av Arsene Sari Les Fourches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (8 individuels, 54 collectifs), pour 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 736 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Arsene Sari Les Fourches, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROSSO ; la décision est intervenue le 22 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302512L0015, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 juillet 2013

Dossier PC n° 01302512L0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROSSO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302512L0015 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Arsene Sari Les Fourches. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROSSO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, dont 8 individuels et 54 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 31 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14P, AB15P, AB85P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-le-Rouge.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 736 m²

Surface créée

4 222 m²

Variation nette

+4 222 m²

Surface totale après

4 222 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB14P AB15P AB85P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fourches

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-le-Rouge Code postal 13790 Identifiant INSEE 13025
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	62 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 222 m²	4 222 m²
Total	0 m²	4 222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 222 m²	4 222 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	62
Logements individuels	8
Logements collectifs	54
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	54

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	31	10	-	-	62
-	33,9 %	50,0 %	16,1 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROSSO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 789910601
SIRET: 78991060100010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302512L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date de décision	22 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (8 individuels, 54 collectifs), pour 4 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 736 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Arsene Sari Les Fourches, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROSSO ; la décision est intervenue le 22 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2, 31 T3 et 10 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302512L0015, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

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