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Permis de construire Logement N° 01302513L0011

Permis de construire n° 01302513L0011 à Châteauneuf-le-Rouge pour 6 674 m² de logement, Les Fourches

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Fourches, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHATEAU ROUGE et accordé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302513L0011, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 01302513L0011

Demandeur

CHATEAU ROUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Châteauneuf-le-Rouge (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302513L0011 porte sur un projet situé Les Fourches. CHATEAU ROUGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 55 T3, 6 T4 et 11 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-le-Rouge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 628 m²

Surface créée

6 674 m²

Variation nette

+6 674 m²

Surface totale après

6 674 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

09/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-le-Rouge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fourches

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-le-Rouge Code postal 13790 Identifiant INSEE 13025
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 674 m²	6 674 m²
Total	0 m²	6 674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 674 m²	6 674 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	15	55	6	11	-	90
3,3 %	16,7 %	61,1 %	6,7 %	12,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU ROUGE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 529061079
SIRET: 52906107900024
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302513L0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Fourches, à Châteauneuf-le-Rouge (13790).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CHATEAU ROUGE et accordé le 30 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 9 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 55 T3, 6 T4 et 11 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302513L0011, déposé en mairie de Châteauneuf-le-Rouge.

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