Permis de construire Logement N° 01302317A0022

Permis de construire à Ceyreste pour 3 180 m² de logement - Ch Du Garlaban Les Devens

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 01302317A0022

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Cette page présente le permis de construire n° 01302317A0022, délivré le 18 juillet 2017 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Garlaban Les Devens, Ceyreste (13600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 13 individuels et 41 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS255, AS262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 869 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

3 180 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS255 AS262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Devens

Territoire administratif

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²
Total 0 m² 3 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 180 m² 3 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 13
Logements collectifs 41
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054803770
SIRET
05480377000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13284)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302317A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (13 individuels, 41 collectifs), pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Garlaban Les Devens, Ceyreste (13600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302317A0022, instruit par la commune de Ceyreste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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