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Permis de construire Logement N° 01302317A0022

Permis de construire n° 01302317A0022 à Ceyreste pour 3 180 m² de logement, Ch Du Garlaban Les Devens

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (13 individuels, 41 collectifs), pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ch Du Garlaban Les Devens, à Ceyreste (13600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE et accordé le 18 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302317A0022, déposé en mairie de Ceyreste.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 01302317A0022

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302317A0022 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé Ch Du Garlaban Les Devens. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 54 logements, dont 13 individuels et 41 collectifs.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS255, AS262. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 869 m²

Surface créée

3 180 m²

Variation nette

+3 180 m²

Surface totale après

3 180 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS255 AS262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Devens

Territoires administratifs

Commune: Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	54 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 180 m²	3 180 m²
Total	0 m²	3 180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 180 m²	3 180 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	54
Logements individuels	13
Logements collectifs	41
Individuels groupés	13
Collectifs hors résidence	41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 054803770
SIRET: 05480377000020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: MARSEILLE (13284)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302317A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (13 individuels, 41 collectifs), pour 3 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 869 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Ch Du Garlaban Les Devens, à Ceyreste (13600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE et accordé le 18 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302317A0022, déposé en mairie de Ceyreste.

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