Permis de construire Mixte N° 01302317A0007

Permis de construire n° 01302317A0007 à Ceyreste pour 254 m² de logement et locaux, Av Eugene Julien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 01302317A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2017 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302317A0007 porte sur un projet situé Av Eugene Julien.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS270, AS274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 844 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS270 AS274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302317A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 844 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Eugene Julien, à Ceyreste (13600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302317A0007, déposé en mairie de Ceyreste.

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