Permis de construire n° 01302314A0028 à Ceyreste pour 147 m² de logement, 10 chemin du Garlaban
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PC n° 01302314A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01302314A0028 a été délivré le 7 novembre 2014 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 10 chemin du Garlaban.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 435 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2014, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 323, AP 359, AP 361. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Garlaban, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 12 435 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 884 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 884 m² à 1 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 884 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 031 m² |
| Total | 884 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 031 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEYRESTE (13600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302314A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 323, AP 359, AP 361 à Ceyreste (13600)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Garlaban à Ceyreste (13600)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Garlaban depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.