Permis de construire Logement N° 01302316A0030

Permis de construire n° 01302316A0030 à Ceyreste pour 180 m² de logement, 10 Ch Du Garlaban

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 01302316A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302316A0030 a été délivré le 10 novembre 2016, pour un projet situé 10 Ch Du Garlaban.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP184, AP323, AP359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 435 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

1 305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP184 AP323 AP359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 125 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 305 m²
Total 1 125 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 1 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRESTE (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302316A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Ch Du Garlaban, à Ceyreste (13600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01302316A0030, déposé en mairie de Ceyreste.

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