Permis de construire Logement N° 01302313A0062

Permis de construire n° 01302313A0062 à Ceyreste pour 3 947 m² de logement, Ch Du Réservoir

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 01302313A0062

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302313A0062 porte sur un projet situé Ch Du Réservoir. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 425 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 32 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR174. Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceyreste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 425 m²

Surface créée

3 947 m²

Variation nette

+3 947 m²

Surface totale après

3 947 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
07/07/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Ceyreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 947 m² 3 947 m²
Total 0 m² 3 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 947 m² 3 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 32 10 - - 64
- 34,4 % 50,0 % 15,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
054803770
SIRET
05480377000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MARSEILLE (13284)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302313A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 07/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 425 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch Du Réservoir, à Ceyreste (13600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE et accordé le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 32 T3 et 10 T4, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302313A0062, déposé en mairie de Ceyreste.

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