Permis de construire n° 01302313A0062 à Ceyreste pour 3 947 m² de logement, chemin du Réservoir
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 01302313A0062
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Ceyreste (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302313A0062 porte sur un projet situé chemin du Réservoir. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 64 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 58 des 64 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 14 425 m², le programme représente 3 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 174. Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables à Ceyreste référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Ceyreste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceyreste Code postal 13600 Identifiant INSEE 13023
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 947 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 947 m² | 3 947 m² |
| Total | 0 m² | 3 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 947 m² | 3 947 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 32 | 10 | - | - | 64 |
| - | 34,4 % | 50,0 % | 15,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
58 des 64 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 054803770
- SIRET
- 05480377000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MARSEILLE (13284)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302313A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |