Permis de construire n° 0130222500016 à Cassis pour 184 m² de locaux, Le Bregadan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 0130222500016
Demandeur
SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130222500016, délivré le 30 avril 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Bregadan. Le dossier a été déposé par SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 51 703 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 134, AN 136, AN 50. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Le Bregadan, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 703 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.
La surface de plancher passe de 18 160 m² à 18 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 160 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 18 344 m² |
| Total | 18 160 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 18 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 18 160 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 18 344 m² |
| dont Bureaux | 3 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 436 m² |
| dont Industrie | 14 724 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 14 908 m² |
| Total locaux | 18 160 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 18 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cassis.
Demandeur
SOC INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509985735
- SIRET
- 50998573500026
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 134, AN 136, AN 50 à Cassis (13260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bregadan à Cassis (13260)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bregadan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.