Permis de construire n° 0130222400037 à Cassis pour 198 m² de logement, 17 avenue Charles Gounod
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 0130222400037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130222400037 a été délivré le 31 janvier 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 avenue Charles Gounod.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 181 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2025, soit 14 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 135, CB 136. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles Gounod, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 181 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 50 m² à 248 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 248 m² |
| Total | 50 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 14/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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