Permis de construire n° 0130222400041 à Cassis pour 140 m² de logement, 17 avenue Charles Gounod
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PC n° 0130222400041
Demandeur
REALEASE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130222400041 porte sur un projet situé 17 avenue Charles Gounod. Le projet est porté par REALEASE.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 847 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/01/2025, soit 7 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 133. La voie, avenue Charles Gounod, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 847 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 623 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 623 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 623 m² |
| Total | 623 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 623 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REALEASE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
REALEASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 934021049
- SIRET
- 93402104900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARSEILLE 08 (13008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222400041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 09/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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