Déclaration préalable n° 0130222500003 à Cassis pour 19 m² de locaux, 31 Av De La Viguerie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier DP n° 0130222500003
Demandeur
SA CASSIS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Av De La Viguerie, la déclaration préalable n° 0130222500003 a été accordée le 11 avril 2025 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SA CASSIS DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 746 m² |
| Total | 727 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 727 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 746 m² |
| Total locaux | 727 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA CASSIS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328873948
- SIRET
- 32887394800017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130222500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |