Permis de construire n° 0130221600033 à Cassis pour 765 m² de locaux, 9 avenue des Calanques
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 0130221600033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130221600033, délivré le 19 décembre 2016 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 avenue des Calanques.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 765 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 883 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle CP 59, CP 60. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Calanques, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Cassis, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 302 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cassis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 5 883 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 765 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² de commerce et activités de service (dont 84 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 651 m² parmi les 667 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 813 m² à 2 772 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 651 m² | -667 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 146 m² | 0 m² | 765 m² | 25 m² | 114 m² | 626 m² | 2 772 m² |
| Total | 2 813 m² | 0 m² | 765 m² | 41 m² | 765 m² | -41 m² | 2 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 146 m² | 0 m² | 765 m² | 25 m² | 114 m² | 626 m² | 2 772 m² |
| dont Hôtels | 1 760 m² | 0 m² | 651 m² | 25 m² | 84 m² | 542 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 2 146 m² | 0 m² | 765 m² | 25 m² | 114 m² | 626 m² | 2 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130221600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CP 59, CP 60 à Cassis (13260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Calanques à Cassis (13260)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Calanques depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.