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Permis de construire Locaux N° 01302115H0026

Permis de construire n° 01302115H0026 à Carry-le-Rouet pour 119 m² de locaux, 16 Av Draio De La Mar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Draio De La Mar, à Carry-le-Rouet (13620).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE et accordé le 21 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302115H0026, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 01302115H0026

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01302115H0026, délivré le 21 mai 2015 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Av Draio De La Mar. Le dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

17/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²
Total	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²
Total locaux	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 381976448
SIRET: 38197644802779
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

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Extension sans transformation

19 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302115H0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Av Draio De La Mar, à Carry-le-Rouet (13620).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE et accordé le 21 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 17 juin 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302115H0026, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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50 All Du Parc De La Cote Ble

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10 avr. 2015 476 m² SDP API

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