Déclaration préalable n° 0051322500058 à Saint-Bonnet-en-Champsaur pour 32 m² de locaux, 11 Rue Saint-Eusebe
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier DP n° 0051322500058
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0051322500058 a été accordée le 15 avril 2026 à Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Saint-Eusebe. Le demandeur déclaré est CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-en-Champsaur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bonnet-en-Champsaur Code postal 05500 Identifiant INSEE 05132
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 247 m² |
| Total | 215 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 247 m² |
| Total locaux | 215 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 381976448
- SIRET
- 38197644802779
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051322500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |