Permis de construire à Carry-le-Rouet pour 504 m² de locaux - 13 Av Draio De La Mar
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 01302114H0027
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01302114H0027, délivré le 25 mars 2015 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Av Draio De La Mar, Carry-le-Rouet (13620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH126.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/12/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Carry-le-Rouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 594 m² |
| Total | 90 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01302114H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |