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Permis de construire Locaux N° 01302122H0027

Permis de construire à Carry-le-Rouet pour 49 m² de locaux - Av Draio De La Mar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 277 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Draio De La Mar, Carry-le-Rouet (13620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARRY LE ROUET et accordé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302122H0027, instruit par la commune de Carry-le-Rouet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 01302122H0027

Demandeur

SCI CARRY LE ROUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01302122H0027, délivré le 22 février 2023 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Draio De La Mar, Carry-le-Rouet (13620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARRY LE ROUET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL161, AL163, AL182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 277 m²

Surface existante avant

2 177 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

2 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

22/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL161 AL163 AL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 177 m²	49 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	2 166 m²
Total	2 177 m²	49 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 177 m²	49 m²	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	2 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRY LE ROUET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914555032
SIRET: 91455503200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01302122H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 277 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Draio De La Mar, Carry-le-Rouet (13620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CARRY LE ROUET et accordé le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302122H0027, instruit par la commune de Carry-le-Rouet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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