Permis de construire Locaux N° 01302123H0035

Permis de construire n° 01302123H0035 à Carry-le-Rouet pour 24 m² de locaux, Av Draio De La Mar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 01302123H0035

Demandeur

SCI CARRY LE ROUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2024 à Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01302123H0035 porte sur un projet situé Av Draio De La Mar. Le demandeur déclaré est SCI CARRY LE ROUET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en commerce et activités de service et 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL161, AL163, AL182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carry-le-Rouet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 151 m²

Surface existante avant

4 332 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

4 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/02/2024
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Carry-le-Rouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL161 AL163 AL182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carry-le-Rouet Code postal 13620 Identifiant INSEE 13021
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 332 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 356 m²
Total 4 332 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 166 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 178 m²
Équipements publics 2 166 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 178 m²
Total locaux 4 332 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARRY LE ROUET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914555032
SIRET
91455503200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01302123H0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Draio De La Mar, à Carry-le-Rouet (13620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CARRY LE ROUET et accordée le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2024, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 1 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01302123H0035, déposé en mairie de Carry-le-Rouet.

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