Permis de construire Locaux N° 01301920K0050

Permis de construire n° 01301920K0050 à Cabriès pour 88 m² de locaux, Rue Rene Squadroni Le Plan De Campagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 01301920K0050

Demandeur

VORWERK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301920K0050 a été délivré le 9 décembre 2020 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Rene Squadroni Le Plan De Campagne. Le projet est porté par VORWERK FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 860 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan De Campagne

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 378 m²
Total 290 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 290 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VORWERK FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
622028777
SIRET
62202877702677
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
NANTE (44308)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301920K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Squadroni Le Plan De Campagne, à Cabriès (13480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VORWERK FRANCE et accordé le 9 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301920K0050, déposé en mairie de Cabriès.

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