Permis de construire à Cabriès pour 1 803 m² de locaux - Ch Departemental 6 Plan De Campagne
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 26 novembre 2020 · Dossier PC n° 01301920K0047 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01301920K0047, délivré le 26 novembre 2020 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Departemental 6 Plan De Campagne, Cabriès (13480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 933 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² de bureaux, 97 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW61, BW63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabriès
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 309 m² | 585 m² | 106 m² | 585 m² | 203 m² | 1 803 m² |
| Total | 1 600 m² | 309 m² | 585 m² | 106 m² | 585 m² | 203 m² | 1 803 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 106 m² | 212 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 212 m² |
| Commerce | 1 494 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 1 006 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 309 m² | 585 m² | 106 m² | 585 m² | 203 m² | 1 803 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301920K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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