Permis de construire Locaux N° 07807319B1013

Permis de construire n° 07807319B1013 à Bois-d'Arcy pour 289 m² de locaux, 9 Rue Rene Clair Zac De La Croix Bonnet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2019

Dossier PC n° 07807319B1013

Demandeur

VORWERK FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07807319B1013 a été délivré le 9 octobre 2019 à Bois-d'Arcy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Rene Clair Zac De La Croix Bonnet. VORWERK FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-d'Arcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

289 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-d'Arcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Croix Bonnet

Territoires administratifs

Commune
Bois-d'Arcy Code postal 78390 Identifiant INSEE 78073
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 451 m²
Total 451 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 451 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 373 m²
dont Entrepôt 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² -289 m² 78 m²
Total locaux 451 m² 0 m² 289 m² 0 m² 289 m² 0 m² 451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VORWERK FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
622028777
SIRET
62202877702677
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
NANTES (44308)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07807319B1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 289 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Rene Clair Zac De La Croix Bonnet, à Bois-d'Arcy (78390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VORWERK FRANCE et accordée le 9 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07807319B1013, déposé en mairie de Bois-d'Arcy.

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