Permis de construire Logement N° 01301920K0022

Permis de construire n° 01301920K0022 à Cabriès pour 374 m² de logement, avenue Jean Moulin Petit Lac

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 01301920K0022

Demandeur

CRK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301920K0022, délivré le 20 novembre 2020 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Jean Moulin Petit Lac. CRK est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 952 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 10, AB 9. La base compte 26 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Moulin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
16/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 10 AB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Lac

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 952 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CRK, une société civile immobilière (SCI) basée à Cabriès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884006941
SIRET
88400694100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CABRIÈS (13480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301920K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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