Déclaration préalable Locaux N° 01301922K0238

Déclaration préalable n° 01301922K0238 à Cabriès pour 12 m² de locaux, chemin Departemental 6 Plan de Campagne - Avant Cap

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier DP n° 01301922K0238

Demandeur

SCI VENDOME COMMERCES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01301922K0238 a été accordée le 30 janvier 2023 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin Departemental 6 Plan de Campagne - Avant Cap. Le projet est porté par SCI VENDOME COMMERCES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 673 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 23. La voie, chemin Departemental 6, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

673 m²

Surface existante avant

31 120 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

31 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De Campagne - Avant Cap

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 673 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 120 m² à 31 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 31 132 m²
Total 31 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 31 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 31 132 m²
Total locaux 31 120 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 31 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VENDOME COMMERCES, dont l'adresse déclarée est au Plessis-Robinson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VENDOME COMMERCES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431980275
SIRET
43198027500033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92357)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301922K0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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