Déclaration préalable n° 01301922K0238 à Cabriès pour 12 m² de locaux, chemin Departemental 6 Plan de Campagne - Avant Cap
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier DP n° 01301922K0238
Demandeur
SCI VENDOME COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01301922K0238 a été accordée le 30 janvier 2023 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin Departemental 6 Plan de Campagne - Avant Cap. Le projet est porté par SCI VENDOME COMMERCES.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 673 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BW 23. La voie, chemin Departemental 6, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De Campagne - Avant Cap
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 31 120 m² à 31 132 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 120 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 31 132 m² |
| Total | 31 120 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 31 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 120 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 31 132 m² |
| Total locaux | 31 120 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 31 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VENDOME COMMERCES, dont l'adresse déclarée est au Plessis-Robinson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VENDOME COMMERCES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431980275
- SIRET
- 43198027500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE PLESSIS-ROBINSON (92357)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301922K0238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin Departemental 6 à Cabriès (13480)
L’autre dossier recensé chemin Departemental 6 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.