Permis de construire Logement N° 01301921K0088

Permis de construire n° 01301921K0088 à Cabriès pour 253 m² de logement, 1132 Av Jean Moulin La Demouiselle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 01301921K0088

Demandeur

TIPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1132 Av Jean Moulin La Demouiselle, le permis de construire n° 01301921K0088 a été délivré le 8 juillet 2022 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de TIPIMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP196. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Demouiselle

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487789323
SIRET
48778932300028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MEYREUIL (13590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301921K0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1132 Av Jean Moulin La Demouiselle, à Cabriès (13480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TIPIMO et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301921K0088, déposé en mairie de Cabriès.

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