Permis de construire Locaux N° 01301916K0057

Permis de construire n° 01301916K0057 à Cabriès pour 928 m² de locaux, La Meuniere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 01301916K0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301916K0057 a été délivré le 25 novembre 2016, pour un projet situé La Meuniere.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 928 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 408 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/06/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 201, BS 202, BS 66. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Meuniere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

1 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 201 BS 202 BS 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 408 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 928 m² à construire.

La surface de plancher passe de 796 m² à 1 724 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 1 724 m²
Total 796 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 1 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 796 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 1 724 m²
dont Entrepôt 796 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 1 724 m²
Total locaux 796 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 1 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABRIÈS (13480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301916K0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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