Permis de construire Logement N° 01301916K0050

Permis de construire n° 01301916K0050 à Cabriès pour 231 m² de logement, 5913 Route Des Grandes Terres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 01301916K0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301916K0050 a été délivré le 31 octobre 2016, pour un projet situé 5913 Route Des Grandes Terres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabriès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2018

Localisation du projet à Cabriès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301916K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5913 Route Des Grandes Terres, à Cabriès (13480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301916K0050, déposé en mairie de Cabriès.

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