Permis de construire n° 01301914K0010 à Cabriès pour 1 508 m² de logement et locaux, La Meuniere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 01301914K0010
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2014 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301914K0010 porte sur un projet situé La Meuniere. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 980 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 408 m². Les locaux représentent 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 201, BS 202, BS 66. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Meuniere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 528 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 2 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 980 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 528 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 980 m² de commerce et activités de service (dont 980 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 980 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 528 m² de commerce et activités de service (dont 528 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 980 m² à 1 508 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Locaux | 980 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | -452 m² | 528 m² |
| Total | 980 m² | 528 m² | 980 m² | 0 m² | 980 m² | 528 m² | 1 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 980 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | -452 m² | 528 m² |
| dont Hôtels | 980 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | -452 m² | 528 m² |
| Total locaux | 980 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | -452 m² | 528 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, une société anonyme (SA) basée à Cabriès. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 054803770
- SIRET
- 05480377000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CABRIÈS (13480)
Autres dossiers de SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301914K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BS 201, BS 202, BS 66 à Cabriès (13480)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Meuniere à Cabriès (13480)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Meuniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.