Permis de construire n° 01301920K0018 à Cabriès pour 988 m² de logement, 7250 La Meuniere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 01301920K0018
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2020 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301920K0018 porte sur un projet situé 7250 La Meuniere. La demande émane de l'organisme HLM UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 21 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 21 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 153 m², soit 47 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 201, BS 202, BS 251. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Meuniere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 153 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 47 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 21 |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, basé à Marseille. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 573620754
- SIRET
- 57362075400032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301920K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 28/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BS 201, BS 202, BS 251 à Cabriès (13480)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Meuniere à Cabriès (13480)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie La Meuniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.