Permis de construire n° 01301913K0049 à Cabriès pour 395 m² de locaux, avenue Raymond Martin Plaine du Boulard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 01301913K0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01301913K0049, délivré le 7 juillet 2014 à Cabriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Raymond Martin Plaine du Boulard.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 43 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 46. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Cabriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cabriès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Boulard
Territoires administratifs
- Commune
- Cabriès Code postal 13480 Identifiant INSEE 13019
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 43 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 43 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 43 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 352 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 352 m² | 395 m² |
| Total | 43 m² | 352 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 352 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 43 m² | 352 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 352 m² | 395 m² |
| Total locaux | 43 m² | 352 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 352 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13626)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301913K0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |