Permis de construire Locaux N° 0130151200061

Permis de construire n° 0130151200061 à Bouc-Bel-Air pour 837 m² de locaux, 499 Rue Des Roseaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 0130151200061

Demandeur

PUM PLASTIQUES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 499 Rue Des Roseaux, le permis de construire n° 0130151200061 a été délivré le 10 juin 2013 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PUM PLASTIQUES SAS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 837 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH54, CI13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 183 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

1 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH54 CI13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 880 m² 837 m² 0 m² 134 m² 0 m² 703 m² 1 583 m²
Total 880 m² 837 m² 0 m² 134 m² 0 m² 703 m² 1 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 880 m² 837 m² 0 m² 134 m² 0 m² 703 m² 1 583 m²
dont Bureaux 426 m² 107 m² 0 m² 134 m² 0 m² -27 m² 399 m²
dont Entrepôt 454 m² 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 730 m² 1 184 m²
Total locaux 880 m² 837 m² 0 m² 134 m² 0 m² 703 m² 1 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUM PLASTIQUES SAS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320441108
SIRET
32044110801545
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
REIMS (51684)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130151200061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 499 Rue Des Roseaux, à Bouc-Bel-Air (13320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PUM PLASTIQUES SAS et accordé le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151200061, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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