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Permis de construire Locaux N° 0130152200037

Permis de construire n° 0130152200037 à Bouc-Bel-Air pour 180 m² de locaux, 577 Rue Des Roseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 577 Rue Des Roseaux, à Bouc-Bel-Air (13320).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MORI et accordé le 21 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152200037, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0130152200037

Demandeur

ETABLISSEMENTS MORI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130152200037 a été délivré le 21 décembre 2022, pour un projet situé 577 Rue Des Roseaux. La demande émane de ETABLISSEMENTS MORI.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH57, CH80, CH81. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 422 m²

Surface existante avant

4 773 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

4 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH57 CH80 CH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 773 m²	180 m²	0 m²	181 m²	0 m²	-1 m²	4 772 m²
Total	4 773 m²	180 m²	0 m²	181 m²	0 m²	-1 m²	4 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Autres activités	4 473 m²	180 m²	181 m²	-1 m²	4 472 m²
dont Bureaux	2 289 m²	180 m²	0 m²	180 m²	2 469 m²
dont Entrepôt	2 184 m²	0 m²	181 m²	-181 m²	2 003 m²
Total locaux	4 773 m²	180 m²	181 m²	-1 m²	4 772 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MORI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 571601707
SIRET: 57160170700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1973
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130152200037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 422 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 577 Rue Des Roseaux, à Bouc-Bel-Air (13320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MORI et accordé le 21 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130152200037, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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