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Déclaration préalable Locaux N° 01301420F0077

Déclaration préalable n° 01301420F0077 à Berre-l'Étang pour 202 m² de locaux, 418 Av Roger Salengro

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 418 Av Roger Salengro, à Berre-l'Étang (13130).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMAX COMPTA et accordé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301420F0077, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier DP n° 01301420F0077

Demandeur

AMAX COMPTA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 418 Av Roger Salengro, la déclaration préalable n° 01301420F0077 a été accordée le 3 novembre 2020 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AMAX COMPTA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²
Total	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	202 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
dont Bureaux	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	202 m²	202 m²	202 m²	0 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAX COMPTA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409452133
SIRET: 40945213300039
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: BERRE L'ETANG (13130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301420F0077
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 418 Av Roger Salengro, à Berre-l'Étang (13130).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AMAX COMPTA et accordé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301420F0077, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berre-l'Étang

PC n°01301420F0025 Logement Autorisé

180 Rue Canto Cigale

Berre-l'Étang (13130)

Transformation sans extension

14 oct. 2020 18 m² SDP

PC n°01301420F0026 Locaux Commencé

Route Departementale 21

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 4 500 m² SDP ORION ENGINEERED CARBONS FRANCE SAS

PC n°01301420F0027 Logement Annulé

1448 Av De Sylvanes

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

20 oct. 2020 149 m² SDP

PC n°01301420F0024 Logement Terminé

Av De Sylvanes Les Romaniquettes Nord

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

17 nov. 2020 94 m² SDP

PC n°01301420F0031 Logement Commencé

220 Allee Des Acacias

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

20 nov. 2020 123 m² SDP

PC n°01301420F0030 Logement Commencé

10 Rue Clement Ader La Molle

Berre-l'Étang (13130)

Nouvelle construction

17 déc. 2020 108 m² SDP JMC

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