Permis de construire Logement N° 01310022P0129

Permis de construire n° 01310022P0129 à Saint-Rémy-de-Provence pour 4 015 m² de logement, Av Du General Goislard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 01310022P0129

Demandeur

ENTRAIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du General Goislard, le permis de construire n° 01310022P0129 a été délivré le 16 mars 2023 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de ENTRAIDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 75 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2 et 49 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EI512P, EI515P, EI73P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-de-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

4 015 m²

Variation nette

+4 015 m²

Surface totale après

4 015 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

EI512P EI515P EI73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 015 m² 4 015 m²
Total 0 m² 4 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 015 m² 4 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 49 - - - 75
- 34,7 % 65,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRAIDE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775559701
SIRET
77555970100179
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE 06 (13254)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310022P0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du General Goislard, à Saint-Rémy-de-Provence (13210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENTRAIDE et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2 et 49 T3, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01310022P0129, déposé en mairie de Saint-Rémy-de-Provence.

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