Permis de construire Locaux N° 01301424F0047

Permis de construire n° 01301424F0047 à Berre-l'Étang pour 1 421 m² de locaux, 774 Av Des Hydravions

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 01301424F0047

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 774 Av Des Hydravions, le permis de construire n° 01301424F0047 a été délivré le 11 avril 2025 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERRE L ETANG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 220 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP183. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 220 m²

Surface existante avant

5 924 m²

Surface créée

1 421 m²

Surface totale après

5 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 924 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 5 924 m²
Total 5 924 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 5 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 924 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 5 924 m²
Total locaux 5 924 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 5 924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERRE L ETANG

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300140
SIRET
21130014000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BERRE L'ETANG (13130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301424F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 220 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 774 Av Des Hydravions, à Berre-l'Étang (13130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERRE L ETANG et accordé le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01301424F0047, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

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