Permis de construire Logement N° 01301416F0024

Permis de construire n° 01301416F0024 à Berre-l'Étang pour 58 m² de logement, 3 B Av Gabriel Peri

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 01301416F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01301416F0024, délivré le 24 octobre 2016 à Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 B Av Gabriel Peri.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL595. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berre-l'Étang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berre-l'Étang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berre-l'Étang Code postal 13130 Identifiant INSEE 13014
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 58 m² 0 m² 36 m² 22 m² 58 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIOZELLES (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01301416F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 B Av Gabriel Peri, à Berre-l'Étang (13130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301416F0024, déposé en mairie de Berre-l'Étang.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Berre-l'Étang

Autres types d'autorisations à Berre-l'Étang