Permis de construire Logement N° 0130112600004

Permis de construire n° 0130112600004 aux Baux-de-Provence pour 927 m² de logement, 515 route de Baumanière Val d'Enfer

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0130112600004

Demandeur

SCI DE BAUMANIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130112600004 a été délivré le 17 juin 2026 aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 515 route de Baumanière Val d'Enfer. Le dossier a été déposé par SCI DE BAUMANIERE.

Ce permis de construire porte sur une résidence hôtelière à vocation sociale de 33 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 30 des 33 logements sont des studios (T1). Le dossier déclare 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 357 m² issus de transformation sur un terrain de 2 635 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 76. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables aux Baux-de-Provence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

927 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Baux-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val D'enfer

Territoires administratifs

Commune
Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 635 m².

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence hôtelière à vocation sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 570 m² à construire et 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 357 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 357 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 357 m² à 927 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 357 m² 0 m² 0 m² 927 m² 927 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² -357 m² 0 m²
Total 357 m² 570 m² 357 m² 0 m² 357 m² 570 m² 927 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les 33 logements créés relèvent d'une résidence hôtelière à vocation sociale. Les 33 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
30 3 - - - - 33
90,9 % 9,1 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE BAUMANIERE, une société civile basée aux Baux-de-Provence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI DE BAUMANIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
434479887
SIRET
43447988700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1962
Localisation
LES BAUX-DE-PROVENCE (13520)

Autres dossiers de SCI DE BAUMANIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130112600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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