Déclaration préalable Locaux N° 0130112500017

Déclaration préalable à Les Baux-de-Provence pour 7 m² de locaux - 139 Route De La Carita

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0130112500017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130112500017, accordée le 10 juillet 2025 à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 139 Route De La Carita, Les Baux-de-Provence (13520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Baux-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 82 m²
Total 75 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 75 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BAUX DE PROVENCE (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130112500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 139 Route De La Carita, Les Baux-de-Provence (13520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130112500017, instruit par la commune de Les Baux-de-Provence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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