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Permis de construire Locaux N° 01301118P0002

Permis de construire n° 01301118P0002 aux Baux-de-Provence pour 1 749 m² de locaux, Rd27 De Maillane A St Mart Val D'enfer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd27 De Maillane A St Mart Val D'enfer, aux Baux-de-Provence (13520).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BAUMANIERE et accordé le 8 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301118P0002, déposé en mairie des Baux-de-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 01301118P0002

Demandeur

SCI DE BAUMANIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301118P0002 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé Rd27 De Maillane A St Mart Val D'enfer. SCI DE BAUMANIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 749 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 749 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE60, AE61, AE71. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 436 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

1 749 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

17/11/2020

Autorisation

08/04/2019

Chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Baux-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE60 AE61 AE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val D'enfer

Territoires administratifs

Commune: Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	93 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 749 m²	0 m²	1 749 m²	1 749 m²
Total	93 m²	1 749 m²	93 m²	1 656 m²	1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 749 m²	1 749 m²	1 749 m²
dont Hôtels	1 749 m²	1 749 m²	1 749 m²
Total locaux	1 749 m²	1 749 m²	1 749 m²

Ce dossier crée 1 749 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BAUMANIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 434479887
SIRET: 43447988700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1962
Localisation: LES BAUX DE PROVENCE (13520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301118P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 avril 2019
Date de dépôt	17/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd27 De Maillane A St Mart Val D'enfer, aux Baux-de-Provence (13520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE BAUMANIERE et accordé le 8 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301118P0002, déposé en mairie des Baux-de-Provence.

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