Déclaration préalable Locaux N° 0130112500012

Déclaration préalable n° 0130112500012 aux Baux-de-Provence pour 65 m² de locaux, Place Louis Jou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2025

Dossier DP n° 0130112500012

Demandeur

LOU CIGALOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Louis Jou, la déclaration préalable n° 0130112500012 a été accordée le 5 juillet 2025 aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). LOU CIGALOUN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Provence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2025

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/07/2025
Chantier (DOC)
05/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet aux Baux-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU CIGALOUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501712731
SIRET
50171273100071
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130112500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Place Louis Jou, aux Baux-de-Provence (13520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LOU CIGALOUN et accordé le 5 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 juillet 2025, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130112500012, déposé en mairie des Baux-de-Provence.

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