Permis de construire n° 01301114P0001 aux Baux-de-Provence pour 16 m² de locaux, 28 Rue Du Trencat
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 01301114P0001
Demandeur
NARDI - FERRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301114P0001 porte sur un projet situé 28 Rue Du Trencat. Le projet est porté par NARDI - FERRAT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Baux-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 113 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
| Total locaux | 80 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NARDI - FERRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492597976
- SIRET
- 49259797600017
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LESD BAUX DE PROVENCE (13520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301114P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |