Retour aux autorisations de Les Baux-de-Provence

Permis de construire Locaux N° 01301114P0001

Permis de construire à Les Baux-de-Provence pour 16 m² de locaux - 28 Rue Du Trencat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Trencat, Les Baux-de-Provence (13520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NARDI - FERRAT et accordé le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301114P0001, instruit par la commune de Les Baux-de-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 01301114P0001

Demandeur

NARDI - FERRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01301114P0001, délivré le 8 septembre 2014 à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 Rue Du Trencat, Les Baux-de-Provence (13520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NARDI - FERRAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Baux-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	0 m²	16 m²	0 m²	113 m²
Locaux	80 m²	16 m²	0 m²	16 m²	96 m²
Total	209 m²	16 m²	16 m²	0 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	16 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NARDI - FERRAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492597976
SIRET: 49259797600017
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: LESD BAUX DE PROVENCE (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01301114P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Du Trencat, Les Baux-de-Provence (13520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NARDI - FERRAT et accordé le 8 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01301114P0001, instruit par la commune de Les Baux-de-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Baux-de-Provence

DP n°0130112500025 Locaux Autorisé

Esplanade Table D'orientat

Les Baux-de-Provence (13520)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 6 m² SDP ENEDIS

PC n°0130112500005 Locaux Autorisé

155 Ch Du Mas D'auge

Les Baux-de-Provence (13520)

Extension sans transformation

23 sept. 2025 32 m² SDP COMMUNE LES BAUX DE PROVENCE

DP n°0130112500020 Locaux Autorisé

Ch De Mejean

Les Baux-de-Provence (13520)

Extension sans transformation

30 juil. 2025 5 m² SDP

DP n°0130112500017 Locaux Autorisé

139 Route De La Carita

Les Baux-de-Provence (13520)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 7 m² SDP

DP n°0130112500012 Locaux Terminé

Place Louis Jou

Les Baux-de-Provence (13520)

Transformation sans extension

05 juil. 2025 65 m² SDP LOU CIGALOUN

PC n°01301124P0003 Locaux Autorisé

Vallon De L'arcoule

Les Baux-de-Provence (13520)

Extension sans transformation

02 janv. 2025 202 m² SDP SARL HOTEL RESTAURANT LA BENVENGUDO

Autres types d'autorisations à Les Baux-de-Provence

Permis d'aménager à Les Baux-de-Provence

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Baux-de-Provence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Baux-de-Provence

Autres types d'autorisations à Les Baux-de-Provence

Caractéristiques du projet