Permis de construire n° 01301120P0008 aux Baux-de-Provence pour 28 m² de locaux, Rue Du Trencat Maison Ciinarca
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 01301120P0008
Demandeur
LE SINGE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2021 aux Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01301120P0008 porte sur un projet situé Rue Du Trencat Maison Ciinarca. La demande émane de LE SINGE VERT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB185, AB198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Baux-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Ciinarca
Territoires administratifs
- Commune
- Les Baux-de-Provence Code postal 13520 Identifiant INSEE 13011
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total | 255 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 255 m² |
| Total locaux | 255 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SINGE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509996526
- SIRET
- 50999652600018
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Localisation
- SAINT-REMY-DE-PROVENCE (13210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01301120P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |